Les statuts

Statuts de l’association « Ecoravie : Écologiques coopérateurs pour un habitat vivant et solidaire » (modifiés  lors de l’Assemblée Générale du 12 février 2011).

Statuts de l'association
Article 1er – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Ecoravie, Ecologiques coopérateurs pour un habitat vivant et solidaire »

Article 2 – OBJET

L’association se donne pour objet de réaliser un projet d’écolieu à Dieulefit, en Drôme, sous une forme juridique adaptée, reflétant les valeurs coopératives énoncées dans la Charte en annexe de ces statuts.

L’association se donne pour missions :

– de réunir les futurs habitants de ce lieu de vie coopératif, écologique et collectif.

– de rédiger les statuts de l’entité juridique la plus adaptée aux valeurs du projet dans le respect de la législation française ;

– d’accomplir les tâches rendues nécessaires par le processus de cette création ;

– d’établir le montage financier ;

– de mener les études préalables nécessaires au dépôt de permis de construire ;

– de rassembler et de mettre en œuvre les moyens humains, techniques et financiers utiles à ses buts ;

– de poursuivre le travail de réflexion autour de la Charte des futurs habitants.

– de contribuer à la création d’un réseau de l’habitat coopératif local, en lien avec d’autres dynamiques territoriales, en favorisant l’échange de pratiques et la mutualisation d’outils au profit du développement de cette forme d’habitat.

L’association est libre de toute référence idéologique, politique ou confessionnelle, ainsi que de toute autorité spirituelle ou laïque.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Dieulefit. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE

Sa durée est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales qui se répartissent en plusieurs catégories de membres : les fondateurs, les acteurs, les partenaires, les bienfaiteurs, les sympathisants et les membres d’honneur.

– Les membres « acteurs » sont les personnes qui seront les futurs habitants de l’écolieu ; ils participent régulièrement et activement aux activités de l’association et aux commissions.

– Les membres partenaires contribuent de manière active au développement des activités pour atteindre les objectifs de l’association notamment par leur participation aux réunions, aux commissions, aux travaux de recherche, de documentation et de prospection. Ils sont intéressés pour rejoindre l’écolieu (s’agissant des logements et/ou de la maison commune).

– Les membres bienfaiteurs et sympathisants soutiennent le projet d’écolieu, sans pour autant devenir coopérateurs.

– Les membres d’honneur, dispensés d’activité et de cotisation annuelle, ont rendu des services signalés à l’association, ou apportent par leur notoriété ou par leur fonction une caution morale à l’association.

Article 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, les membres doivent adhérer aux présents statuts, aux valeurs de la charte et, s’il y a lieu, au règlement intérieur et verser une cotisation correspondant à leur qualité de membre et fixée par le Conseil d’Administration, et validée en Assemblée Générale.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Les personnes morales doivent en plus être agréées par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Pour devenir membres acteurs et ainsi réserver son logement dans le futur écolieu, il faut être membre partenaire de l’association depuis au moins 3 mois, avoir le désir de devenir un futur coopérateur, signer un engagement à être fidèle aux valeurs de la charte et être agréé à l’unanimité par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées notamment en fonction des places disponibles.

Article 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
– La démission qui devra être faite par écrit sans respect de préavis.
– Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave et non respect de la Charte (ou du règlement intérieur le cas échéant), l’intéressé ayant été invité, au préalable, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
– Le non paiement de la cotisation annuelle.

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations fixées par l’Assemblée Générale.
– Les subventions.
– Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, élus par l’assemblée générale pour une année renouvelable.

Le Conseil d’Administration est composé de l’ensemble des membres acteurs de l’association.

Le nombre de membres partenaires siégeant au Conseil d’Administration ne dépasse pas 20% du nombre total d’administrateurs.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau élu pour une année renouvelable, composé au moins d’un(e) Président(e) et d’un(e) Trésorier(e).

Le vote à bulletin secret pour les membres physiquement présents est de droit dès lors qu’un administrateur le demande.

En cas de vacance d’un poste du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement par un autre administrateur. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale

Une personne morale ne peut avoir plusieurs administrateurs qui la représentent au sein du conseil d’administration.

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration peut se tenir valablement soit physiquement soit par tous les moyens de télécommunications. Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus n’est pas obtenu, elles sont prises à la majorité des voix des présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix qu’il soit une personne physique ou qu’il représente une personne morale.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau et du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par courrier électronique ou courrier postal pour les membres ne disposant pas d’adresse électronique, au moins quinze jours à l’avance.
L’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure sont indiqués sur les convocations.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un membre de l’association peut se faire représenter lors de l’Assemblée Générale dès lors qu’il a adressé par lettre ou par courrier électronique au Président le mandat nominatif valable uniquement pour la réunion concernée. Tout membre de l’association présent à l’Assemblée Générale ne peut détenir plus d’un mandat en sus de sa propre voix.
Un quart des membres acteurs au moins devra être présent. Si le quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quelque soit le nombre de présents.
Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association et ses orientations. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’assemblée Générale est seule habilitée à approuver les comptes de l’association.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus n’est pas obtenu, elles sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote à bulletin secret est de droit pour tous les votes en Assemblée Générale dès lors qu’au moins un membre de l’association le demande.

Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités de convocation et de quorum que pour une Assemblée Générale ordinaire.
Elle a notamment pour rôle de modifier les statuts et le cas échéant de prononcer la dissolution de l’association.

Article 13 – CHARTE

L’association fait référence à la charte de l’association.
Cette charte a été établie par les membres fondateurs.
Elle est destinée à fixer les valeurs qui animent l’association et l’esprit dans lequel les membres acteurs souhaitent que soient rédigés les statuts du futur écolieu.

Article 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Sur proposition du conseil d’administration, un règlement intérieur pourra être rédigé. Il est destiné à fixer les divers points qui concernent le fonctionnement interne de l’association et qui ne sont pas décrit dans les statuts.

Article 15 – DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par la majorité des 2/3 au moins des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. Cette dernière doit en outre désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2009 puis modifiés le 26 juin 2010.

L’association se donne pour objet de réaliser un projet d’écolieu à Dieulefit, en Drôme, sous une forme juridique adaptée, reflétant les valeurs coopératives énoncées dans la Charte en annexe de ces statuts.

L’association se donne pour missions :

– de réunir les futurs habitants de ce lieu de vie coopératif, écologique et collectif.

– de rédiger les statuts de l’entité juridique la plus adaptée aux valeurs du projet dans le respect de la législation française ;

– d’accomplir les tâches rendues nécessaires par le processus de cette création ;

– d’établir le montage financier ;

– de mener les études préalables nécessaires au dépôt de permis de construire ;

– de rassembler et de mettre en œuvre les moyens humains, techniques et financiers utiles à ses buts ;

– de poursuivre le travail de réflexion autour de la Charte des futurs habitants.

– de contribuer à la création d’un réseau de l’habitat coopératif local, en lien avec d’autres dynamiques territoriales, en favorisant l’échange de pratiques et la mutualisation d’outils au profit du développement de cette forme d’habitat.

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