Modèle juridique et financier

Écoravie possède collectivement les logements et les espaces partagés. Les habitants sont locataires de leur logement et associés de la coopérative : ils contribuent au financement du lieu et participent à sa gestion.

Nos principes

Propriété collective et droit d’usage

Notre projet repose sur la propriété collective et le droit d’usage : habiter le lieu permet de prendre part à son fonctionnement. L’objectif est de constituer un bien commun et de sortir de la spéculation immobilière.

Absence de spéculation

  • Pas de dividendes : la totalité des bénéfices est affectée aux réserves impartageables de la société.
  • Pas de plus-value sur les parts sociales : elles ne sont ni rémunérées ni revalorisées.

Décisions collectives

Les apports financiers servent au projet collectif. Ils ne donnent pas davantage de voix à celles et ceux qui apportent le plus.

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Notre objectif : construire un bien commun

L’ambition est de construire progressivement un lieu dont l’accès dépende de moins en moins du capital personnel des nouveaux habitants.

À mesure que les sommes avancées pour financer le projet sont remboursées, le collectif souhaite réduire le besoin d’apports à l’entrée et, à terme, permettre de rejoindre Écoravie sans apport financier initial.

Cette perspective concerne aussi les générations suivantes : transmettre un lieu collectif durablement soustrait à la spéculation, plutôt qu’un patrimoine à revendre avec une plus-value.

Cet objectif n’est pas atteint aujourd’hui et aucune date n’est garantie. Les conditions financières d’arrivée restent à examiner avec le collectif.

Comment le modèle fonctionne

Les ressources du projet

Le financement d’Écoravie repose notamment sur les apports des associés, les prêts citoyens et les versements mensuels des habitants.

Quelques repères chiffrés

Données communiquées en 2026

20

logements construits

Répartis dans trois bâtiments.

Plus de 70

personnes ayant prêté au projet

Depuis les débuts du projet.

Près de 2 M€

prêts cumulés depuis les débuts

Ce cumul ne correspond pas au capital restant dû.

955 000 €

remboursements cumulés

Aux prêteurs du projet.

Environ 120 000 €

mensualités des habitants par an

Hors nouveaux prêts.

Ce que comprennent les mensualités

Le loyer

Le loyer est la part non récupérable de la mensualité. Il contribue aux provisions pour l’entretien et la rénovation des bâtiments ainsi qu’à la constitution du bien commun.

Les charges

Les charges couvrent les dépenses liées aux usages et au fonctionnement du lieu : abonnements, consommations, assurances et frais collectifs. Le contrat coopératif prévoit des provisions et une régularisation annuelle.

L’épargne obligatoire

L’épargne obligatoire est une contribution mensuelle au financement du projet, distincte du loyer et des charges. Le contrat coopératif la décrit comme un versement en compte courant d’associé ou, sur demande, comme une acquisition de parts sociales.

L’apport initial et ses différentes formes

Le financement repose sur des apports de montants différents, selon les possibilités des habitants et l’équilibre financier du projet. L’apport initial n’est pas le prix d’achat d’un logement.

Les montants et les engagements correspondant à chaque foyer sont à étudier avec le collectif, puis à préciser dans les documents contractuels.

Capital social

Le capital social correspond aux parts sociales souscrites par les associés. Il est distinct des avances en compte courant d’associé.

Détenir des parts sociales permet de participer à la coopérative en tant qu’associé, selon les règles d’admission et de décision prévues par les statuts.

Avances en compte courant d’associé

Les sommes avancées en compte courant financent le projet collectif. Leur retrait et leur remboursement sont encadrés par les documents contractuels ; ils ne sont pas automatiques.

Comment circule l’argent ?

Les mensualités constituent une ressource régulière. Les nouveaux prêts apportent des fonds complémentaires pour accompagner les besoins du projet et les remboursements. Ils créent aussi un engagement de remboursement futur pour la coopérative.

Ces ressources permettent de financer le lieu, de rembourser progressivement les sommes prêtées et de préserver les moyens nécessaires à l’entretien et aux imprévus. Les arbitrages évoluent avec les besoins, les ressources disponibles et les engagements de la coopérative : il ne s’agit pas d’une répartition fixe.

Lorsqu’un habitant part

Quitter son logement et retirer ses fonds sont deux démarches distinctes. Les modalités de retrait des sommes apportées en compte courant sont précisées par le pacte d’associés et, le cas échéant, par une convention. Le remboursement ne doit pas mettre la société en cessation de paiement et reste soumis au paiement des dettes exigibles envers les tiers. Le départ n’implique donc pas un remboursement immédiat et automatique.

L’évolution de nos statuts

Acquisition des terrains

Le groupe s’est d’abord constitué en SCI pour acquérir les terrains.

20 mars 2016

La transformation en SAS coopérative a été adoptée le 20 mars 2016.

30 mai 2026

Les associés ont voté à l’unanimité la transformation en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), toujours sous forme de SAS.

Formalités en cours

Les formalités d’enregistrement auprès de l’INPI sont encore en cours. Les dispositions des statuts adoptés lors du vote sont présentées sans préjuger de la finalisation de cet enregistrement.

Les dispositions des statuts adoptés

Le conseil d’administration réunit les associés habitants. Il prend les décisions relatives à la gestion du lieu et aux documents qui organisent la vie coopérative.

Les statuts adoptés pour la transformation en SCIC prévoient une assemblée générale réunissant les habitants, les prêteurs, les contributeurs et salariés, ainsi que les structures « gardiennes ». Le principe « une personne, une voix » s’applique au sein des collèges ; les statuts prévoient aussi des règles de majorité et un rôle spécifique des gardiennes pour protéger le bien commun.

Selon ces statuts adoptés, lorsqu’un habitant quitte son logement, il passe de la catégorie des habitants à celle des prêteurs s’il reste associé. Il ne participe plus au conseil d’administration réservé aux habitants, mais conserve les droits de sa catégorie en assemblée générale.

Documents à consulter

Les documents restent accessibles dans leurs versions disponibles. Les fichiers de 2017 et de 2018 témoignent des étapes du modèle ; leur présence ici ne signifie pas qu’ils décrivent à eux seuls toutes les conditions actuelles.

Statuts de la SCIC Écoravie — 2026PDF · version de diffusion · 30 mai 2026
Statuts de la SAS coopérative — 2017PDF · version 1.1 · 12 mars 2017 · Archive
Pacte d’associés — 20 janvier 2018 — version 1.1PDF
Contrat coopératif — 2017–2018 — version 1.1PDF
Modèle de contrat de prêt — 2026PDF

Ils nous soutiennent

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